Avant de commencer
- Ce formulaire est long. Il demande tout ce qu'un avis de droit d'auteur doit légalement contenir, ainsi que plusieurs éléments qui nous aident à le vérifier. Veuillez prévoir quinze minutes.
- Les avis doivent être soumis en anglais. Les déclarations que nous vous demanderons de faire sont des textes juridiques et sont présentées uniquement en anglais, délibérément, car une version traduite de celles-ci ne serait pas la même déclaration.
- Une notification de droit d'auteur est un document juridique sous serment. En vertu du 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui dénature sciemment et matériellement qu'un contenu enfreint le droit d'auteur peut être tenue responsable des dommages, des coûts et des honoraires d'avocat. Veuillez ne pas envoyer ce formulaire sauf si vous détenez réellement les droits que vous vous apprêtez à revendiquer.
- Votre nom, adresse et numéro de téléphone sont requis par la loi et sont traités en toute confidentialité. Une copie de votre avis peut être transmise à la partie qui a fourni le matériel et peut être publiée dans une base de données de transparence telle que Lumen.
- Lorsque vous soumettez, vous recevez un numéro de référence et un lien privé pour suivre l'avancement de votre avis. Nous visons à terminer notre examen dans les 5 jours ouvrables.
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